Article 1: Constitution & Cadre Juridique

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « EMERGENCE ».

Emergence est un mouvement qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique.

Elle constitue un parti politique au sens des articles L 52-8 et suivants du code électoral.

Article 2: Objet

Emergence vise au rétablissement du respect sous toutes ses formes dans notre société pour permettre l’avènement d’une France inclusive de tous ses citoyens, dans l’union et la concorde.

Nous considérons que la fierté d’appartenance à notre nation ne doit pas se faire au détriment de la fierté de ses origines ou d’appartenance à une communauté. Au contraire, nous pensons qu’à l’instar d’un arbre, les racines constituent harmonieusement un tronc commun.

Le rétablissement du respect que nous appelons de nos vœux et pour lequel nous nous engageons, se décline sous les formes suivantes et constituent les orientations principales de notre mouvement.

• Respect de la Nature et du Vivant,
• du sacré et des convictions religieuses,
• des différences d’origine,
• de la parole donnée et de la vérité,
• de l’argent public,
• de la Loi,
• des opinions,
• des forces de l’ordre,
• des agents publics.

Notre mouvement vise à cultiver un sens de fraternité afin de mieux vivre ensemble.

Emergence est également une structure de formation pour ses membres afin de forger leur sens de l’éthique, de l’action et leur capacité à résister aux multiples tentations auxquelles est soumis tout responsable politique.

Le but est de permettre l’émergence de femmes et d’hommes faisant preuve de droiture dans la vie comme dans l’exercice du pouvoir.

Article 3: Siège Social

Le siège social est fixé au : 4, avenue du Bel-Air 75012 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Membres

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur :

• Les membres actifs ou adhérents acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Les membres bienfaiteurs contribuent au travail de l’association par un apport financier supérieur au montant de la cotisation. En conséquence, ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6: Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 7: Qualité des Membres

La qualité de membre se perd par :

• décès,
• démission adressée par écrit au président de l’association,
• exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au Président de l’association.

Article 8: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations,
2. Les donations des membres bienfaiteurs,
3. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
4. Les revenus liés à l’activité commerciale,
5. Le bénévolat.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9: Rapport Annuel

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à :

• présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir,
• laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents,
• rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 10: Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant trois membres au moins, élus pour un an.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration :

• pourvoit au remplacement de ses membres,
• procède au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11: Réunions du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président convoque les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12: Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de leur activité lors de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, sollicite toutes subventions, et requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Article 13: Bureau National du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit pour un an parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

• Un Président,
• Un Secrétaire,
• Un Trésorier.

Auquel s’ajoute le fondateur, Alexis Trouillas, si la Présidence devait être assurée par un autre membre que lui.

Article 14: Rôles du Bureau National

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance statuaire. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier tient les comptes de l’association.

Article 15: Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou à un membre du Bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Article 16: Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion financière et le rapport d’activité. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’Assemblée Générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret peut être demandé.

Article 17: Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés à condition que la seule personne présente soit Alexis Trouillas, le Président.

Article 18: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 19: Formalités

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Article 20: Propriété des Fichiers et Protection des Données Personnelles

Les fichiers constitués par Emergence (adhérents, sympathisants, prospects, etc.) sont la propriété exclusive d’Emergence. Toute personne habilitée a y avoir accès prend un engagement de confidentialité et s’interdit sur l’honneur d’utiliser ces données dans un objectif non validé par le Bureau.

Ces fichiers sont gérés par les permanents du mouvement, expressément désignés à cette fin par le Président, et placés sous l’autorité du Bureau national. Les envois postaux ou courriels à l’ensemble des adhérents et sympathisants sont gérés par Emergence ou par un prestataire extérieur mandaté par le Bureau si besoin.

L’utilisation, par toute personne non habilitée par le Bureau, de tout ou partie des fichiers d’Emergence entraînera une procédure disciplinaire prévue selon le règlement intérieur, et le cas échéant une procédure pénale.

Les données personnelles collectées par le mouvement, notamment celles des adhérents et sympathisants, sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.